Informations légales

Normes, règles et informations importantes

Vous trouverez ici tout ce que vous devez savoir sur les questions juridiques et légales de GOL avant votre prochain voyage.

Contrat de transport aérien

 

Consultez les conditions de transport aérien pour connaître les informations relatives aux réservations, aux billets, à la non-présentation (no-show), aux remboursements ainsi qu’aux droits et responsabilités des passagers.

Ce document présente également les règles de conduite que les passagers doivent respecter à toutes les étapes de leur voyage, conformément à la réglementation applicable. Le non-respect de ces règles, notamment des consignes de sécurité et des instructions de l’équipage, peut être considéré como un comportement inapproprié et entraîner l’application des mesures prévues par la réglementation en vigueur.

Programme Smiles

Depuis le 01/03/2019, le programme a de nouvelles règles, découvrez ce qui a changé.

Sécurité

Soucieuse de votre sécurité, GOL a lancé un canal exclusif pour signaler les activités suspectes ou illégales menées au nom de GOL.

Règlements de l'aviation civile

L'Agence nationale de l'aviation civile, l'ANAC, a été créée pour réglementer et superviser les activités de l'aviation civile et les infrastructures aéronautiques et aéroportuaires au Brésil.

Impôts

Conformément à la législation brésilienne (Loi 12.741/12), GOL indique le pourcentage approximatif des taxes appliquées aux services proposés. Découvrez-en plus sur chacune d'elles ci-dessous :

- Transport aérien national de passagers : PIS/COFINS : 3,65 %

- Transport aérien national de fret : PIS/COFINS : 9,25 % et ICMS de 0 % à 20 %

- Vente à bord : PIS/COFINS : 0 % à 9,25 % et ICMS de 7 % à 37 %

Politique de confidentialité et de protection des données

Nous vous invitons pour un voyage à destination de la Confidentialité ! Pour en savoir plus sur la façon dont nous traitons vos données personnelles, rendez-vous ci-dessous et consultez toutes les informations.

Politique d'indemnisation - Mexique

En cas de retard de vol imputable à la compagnie aérienne

Pour bénéficier des services mentionnés ci-dessous, les passagers concernés doivent se présenter aux guichets d'enregistrement de la compagnie aérienne à l'aéroport où le retard est survenu, afin que notre équipe puisse les enregistrer et les informer des procédures et/ou des services applicables.

Une fois qu'un retard de vol a été signalé, s'il est d'une heure, les passagers concernés peuvent passer des appels téléphoniques en utilisant les téléphones portables du personnel de la compagnie aérienne ou la ligne fixe disponible aux guichets de service et au bureau de la compagnie aérienne à l'aéroport. Ils auront également accès à l'e-mail.

En cas de retard d'une à deux heures par rapport à l'heure de départ, les passagers auront la possibilité de passer des appels téléphoniques et d'accéder à leurs e-mails. De la nourriture et des boissons seront également disponibles sur demande, à condition que ce service ne compromette pas la sécurité du vol, ne prolonge pas le retard ou n'interrompe pas les procédures d'embarquement.

En cas de retard de 2 à 4 heures par rapport à l'heure de départ, la nourriture et les boissons seront fournies sous forme de chèque-repas échangeable dans les établissements commerciaux participants de l'aéroport.

Pour les retards de plus de 4 heures par rapport à l'heure de départ, les passagers peuvent choisir l'une des options suivantes :

- Un moyen de transport alternatif sur le premier vol disponible, l'accès aux appels téléphoniques et aux e-mails, l'hébergement, la nourriture et les boissons, les transferts aéroport-hôtel-aéroport, ou…

- Transport du même passager à une date ultérieure convenable vers la même destination, plus une indemnisation de 25 % du prix du billet pour la partie non utilisée du voyage.

En cas de refus d'embarquement ou d'annulation de vol

Lorsque les billets sont émis au-delà de la capacité disponible de l'avion, ou que le vol est annulé pour des raisons imputables à la compagnie aérienne, entraînant un refus d'embarquement, la compagnie aérienne doit, au choix du passager :

- Rembourser le prix du billet au prorata de la partie non utilisée du voyage, ou accorder une indemnisation de 25 % du prix du billet pour la partie non utilisée.

- Fournir un moyen de transport alternatif sur le premier vol disponible, l'accès aux appels téléphoniques et aux e-mails, l'hébergement, la nourriture et les boissons, et les transferts aéroport-hôtel-aéroport.

- Transporter le même passager à une date ultérieure vers la même destination et verser une indemnisation de 25 % du prix du billet pour la partie non utilisée du voyage.

Politique en matière de cookies

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